AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

26/07/2022

Enquête publique unique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et son volet Habitat ( PLUi H ) de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais ainsi qu’aux projets d’abrogation des Cartes Communales de Rousson et Villiers Louis (89)

 

Par arrêté NN°ARR 2207150547 TEDT en date du 15 juillet 2022 Madame le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant conjointement sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et son volet Habitat ainsi que sur les projets d’abrogation des cartes communales de Rousson et Villiers Louis.

L’enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 22 août 2022 à 9 heures au vendredi 23 septembre 2022 à 17 heures inclus.

A cet effet, une commission d’enquête a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon composée de :

Monsieur Jean Paul MONTMAYEUL en qualité de Président de la commission d'enquête

Monsieur Pierre GUION en qualité de membre titulaire

Madame Catherine SEMBLAT en qualité de membre titulaire

 

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et consulter les pièces du dossier déposées en version papier dans les communes des lieux de permanence de l'enquête dont la liste figure dans le tableau ci dessous :

Affiche Avis

PLUIH Arrêté enquête publique

 

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